Honoraires

HONORAIRES AGENCE

Barème TTC des honoraires Ventes

1) VENTES :

A. VENTE DE MAISONS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES et LOCAUX COMMERCIAUX
– 10% TTC de 0 à 60 000 € avec un minimum de 2 500 € TTC
– 7% TTC de 60 001 à 150 000 € avec un minimum de 4 000 € TTC
– 6% TTC de 150 001 € à 300 000 € avec un minimum de 8 000 € TTC
– 5% TTC au-delà avec un minimum de 10 000 € TTC
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.

B. VENTE DE TERRAINS
– 10% TTC sur le prix de vente à la charge de l’acquéreur
Un minimum de 5 000 € TTC est appliqué
Applicable sur le prix net vendeur selon modalités précisées dans le mandat.

CARTE PROFESSIONNELLE : N° 012 576

Prix net vendeur Honoraires
jusqu’à 0 €
Barème TTC des honoraires Locations

A.LOCATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

– 3 mois de loyer Hors Taxes pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
Un minimum de 1.5 mois de loyer hors taxes sera appliqué.
– 300€ Hors Taxes relatifs à la réalisation de l’état des lieux

B. LOCATIONS APPARTEMENTS, MAISONS ou AUTRES

Selon décret n°2014-890 du 01 août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux
locataires, le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder
celui qui est payé par le bailleur et se calcule comme suit :
– Pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail : 8€ / m² au maximum
– Pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée : 3€ / m² au maximum

L’ensemble des honoraires du chapitre 2)B. sera partagé à raison de 50% à la charge du locataire et
50% à la charge du bailleur.

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

CARTE PROFESSIONNELLE : N° 012 576

« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »

Franck BERNA Immobilier – 3, Avenue Poincaré – 68000 COLMAR – Tél : 06 08 83 74 62

Email : franckberna.immobilier@gmail.com

Franck Berna Immobilier

Formulaire de contact

RGPD *

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